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177. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. La peine la plus forte doit seule être prononcée contre un transporté reconnu coupable d'évasion et d'un autre crime.
(lre direction : Personnel, 3E bureau, maritime.)
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section: Justice
Paris, le 7 mars 1874. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par votre lettre du 30 janvier dernier, vous m'avez transmis copie d'un jugement rendu, le 26 décembre 1873, par le premier conseil de guerre de la Guyane, et portant condamnation du nommé Jacquin (Jean-François), transporté de la 1re catégorie, à vingt ans et cinq ans de travaux forcés, pour vol qualifié et évasion.
Je crois devoir vous faire remarquer que cette sentence constitue une violation de l'article 165 du Code maritime, aux termes duquel, « En cas de conviction de plusieurs crimes ou « délits, la peine la plus forte est seule prononcés. » J'ajoute que cette disposition de la loi ne semble avoir été méconnue par les juges que par suite d'une erreur d'interprétation portant sur l'article 7 de la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés. « « « «
Cet article est ainsi conçu : « Tout condamné a temps qui, à dater de son embarquement, se sera rendu coupable d'évasion, sera puni de deux à cinq ans de travaux forcés. Cette peine ne se confondra pas avec celle antérieurement prononcée. »
Or, il est évident que le dernier paragraphe de cet article a été inscrit dans la loi, afin d'éviter que, pour les condamnés aux travaux forcés en cours de peine, la répression de l'évasion ne devint illusoire, ce qui se serait produit, sans nul doute, si les juges avaient eu la faculté d'ordonner l'absorption de leur sentence dans la peine à raison de laquelle le condamné subissait la transportation. Dès lors, cette prescription rigoureuse, qui constitue une dérogation exceptionnelle au principe général du non-cumul des pénalités, ne saurait être étendue, par voie d'analogie, au cas où le transporté est reconnu coupable, par un seul et même jugement, d'évasion et de vol qualifié, puisque, dans celte