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Direction' des colonies : 3e bureau.) Paris, Je 3 mars
874,
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Amélioration des traitements de magistrats de la Guyane, du Sénégal et de la Nouvelle-Calédonie. MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Depuis longtemps déjà, l'attention de l'Administration a été appelée sur l'insuffisance des traitements des magistrats des colonies secondaires qui, faute de crédits, n'ont pu participer à l'augmentation accordée à ceux des Antilles et de la Réunion par le décret du 17 janvier 1863. Dès cette dernière époque cette insuffisance avait été constatée, et l'on ne saurait méconnaître qu'elle ne soit pas actuellement devenue plus sensible en raison des difficultés de la vie matérielle aux colonies, où les prix des choses les plus indispensables à l'existence ont considérablement augmenté depuis dix ans. Cette situation fâcheuse préoccupe depuis longtemps mon département, et j'ai dû chercher les moyens d'y porter remède. Déjà il a pu être donné satisfaction aux besoins constatés en ce qui concerne la magistrature des établissements français de l'Inde, et grâce a des économies résultant des modifications apportées â l'organisation judiciaire par décret du 31 mai 1873, la situation des crédits permet, dès à présent, d'accorder une amélioration semblable, sans augmenter les charges du budget, à un certain nombre de magistrats de la Guyane, du Sénégal et de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi les traitements des conseillers, des juges-présidents de première instance et procureurs de la République de Cayenne et de Saint-Louis, qui ne sont pas aujourd'hui plus élevés que ceux des simples juges et premiers substituts de première instance des Antilles et de la Réunion, seraient portés de 6,000 francs à 7,000 francs, et ceux de chacun des conseillers auditeurs de ces deux colonies de 4,500 a 5,000 et de 4,000 à 4,500 ; enfin le traitement du chef du service judiciaire de la Nouvelle-