Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

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- 149 — Je vous prie de donner des ordres pour qu'il soit tenu compte des observations qui précèdent dans les propositions qui me sont adressées pour l'envoi de marins dans les corps disciplinaires, et de tenir tout spécialement la main à ce que les officiers-mariniers et quartiers-maîtres tombant sous l'application de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1873 ne reviennent, sous aucun prétexte, a bord ni dans les divisions avec les insignes d'un grade dont ils sont irrévocablement déchus. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies,

Signé D'HORNOY.

N° 175. _ DÉPÊCHE M INIS ΤÊRIELLE. Envoi d'un décret portant amélioration du traitement de divers magistrats.

(Direction des colonies:

3E

bureau.)

Paris, le 6 mars 1874 MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous informer que, par décret en date du 3 mars, dont vous trouverez ci-joint ampliation, les traitements des conseillers, du juge de première instance et du procureur de la République de Cayenne ont été portés de 6,000 a 7.000 francs, à compter du 1ER janvier 1874; une augmentation de 500 francs est également accordée au conseiller-auditeur. Je vous prie de donner les ordres nécessaires pour que ce décret reçoive immédiatement son exécution. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, Signé A. BENOIST-D'AZY.


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