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130. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le nommé Bellesarde, soldat d'infanterie de la marine.
Cayenne, le \9 février-1874. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime -, Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent, le 24 janvier 1874, qui condamne le nommé : Bellegarde (André), soldat de 2E classe au 4E régiment d'infanterie de la marine, a la peine de cinq ans de travaux forcés, aux frais envers l'État, a la restitution au profit de l'État ou des propriétaires de tous objets saisis et produits au procès comme pièces de conviction, et a l'impression du jugement en placards, conformément aux articles 381, n° 4, 384 du code pénal ordinaire, 169 et 364 du code de justice maritime, 12 du décret du 21 juin 1858 (Archives et Dépenses), pour avoir, le 12 décembre 1873, a Cayenne, soustrait frauduleusement une montre en or, avec chaîne et crochet en même métal, a l'aide d'effraction extérieure, dans une maison, rue Malouet, n° 5, habitée par divers, et au préjudice du nommé Bidault, l'un des locataires ; Attendu que le jugement précité, contre lequel le nommé Bellegarde n'avait pas formé de recours en révision, a été confirmé par ledit eonseil, dans sa séance en date du 2 février 1874; Considérant qu'il n'existe dans les faits, dans l'application de la loi pénale ou dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver en sa faveur un recours à la clémence du Président de la République française ·, Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1ER. La condamnation prononcée par le jugement précité du premier conseil de guerre, contre le condamné cidessus qualifié, recevra, à la diligence du Commissaire de la République près ledit conseil, sa pleine et entière exécution. Vrt. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution