— 123 — N° 126 — ARRÊTÉ homologuant les rôles principaux des
contributions directes, indirectes et des prestations des quartiers de Mana et d'Oyapock, pour 1874. Cayenne, le 19 février 1874. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du modifiée par celle du 22 août 1833 ;
27
août
1828,
Vu le décret colonial du 8 février 1834 concernant le recouvrement des contributions publiques à la Guyane française ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 sur l'assiette, la répartition et la perception de ces contributions ; Vu les articles 234, 235 et 236 du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 10 mars 1857 fixant a nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860 portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées ; Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vicinaux, l'arrêté du 10 octobre 1863 ; Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contributions -, Vu l'arrêté du 26 novembre 1873 portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour l'année 1874 ·, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Les rôles principaux des contributions directes, indirectes et des prestations des quartiers de Mana et d'Oyapock, pour l'année 1874, sont rendus exécutoires. Les rôles des contributions directes et indirectes s'élèvent à la somme totale 3e 5,930 fr. 25 cent., qui se divise comme suit : 9