Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

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Ν° 125. — ARRÊTÊ fixant les prix de remboursement des cessions faites aux divers services et aux paticuliers par le service des transports de l'artillerie, pendant l'année 1874. Cayenne, le 1!) février 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté local du 14 janvier 1873 ; Vu l'article 18 de l'instruction ministérielle du 25 juillet 1872, réglant l'organisation du service des transports dans les colonies ; Vu le compte d'opérations du service des transports par terre pour l'année 1873, établi par le Directeur d'artillerie ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les cessions faites aux divers services et aux particuliers par le service des transports militaires de l'artillerie pendant l'année 1874, seront remboursées conformément au tarif ci-après :

TABLEAU.


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