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rieur. A cet effet, le paragraphe suivant devra être ajouté a l'article 18 de l'instruction du 18 avril 1872 sur les cours spéciaux pour les sous-officiers proposés pour le grade de souslieutenant. Article 18. — (Instruction du 10 avril 1872). § 1er § 2. « Dans le courant de l'année, les élèves de 4e section sont susceptibles de passer dans le Cours supérieur et dans le Cours spécial lorsqu'ils ont fait assez de progrès pour suivre ces cours. Sur la proposition du capitaine directeur des écoles, le colonel fait examiner les candidats par une commission formée comme il est prescrit au 2e paragraphe de l'article 14 ci-dessus. Le colonel prononce, sur l'avis de la commission, en ce qui concerne le cours supérieur et prend les ordres du major général de la marine pour l'admission au cours spécial. » Je vous prie de donner avis, a qui de droit, des modifications contenues dans la présente circulaire, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « « « « « « « « «
Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé D'HORNOY.
N° 112. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Notification de la loi relative à la surveillance de la haute police. (1re direction : Personnel, 3e bureau, 2e section: Justice maritime.) Paris, le 12 février -1874. DES COLONIES à Messieurs les Préfets maritimes ; Gouverneurs et Commandants des colonies ; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET
MESSIEURS, M. le Président de la République vient de promulguer, sous la date du 29 janvier 1874, la loi adoptée par l'Assemblée nationale le 23 du même mois et relative a la surveillance de la haute police.
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