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IX
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H DATES.
ANALYSE.
mité chargé de la formation des listes électorales dans le quartier de l'Ile-de-Cayenne. 118 1874. 14 février. Décision remplaçant trois membres du comité chargé de la formation des listes électorales dans le quartier du Tour-de-1 Ile. 119 1874. 44 février. Décision accordant à MM. Bérard et Cie un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain du
quartier de Sinnamary.....................................120
1874. 14 février. Décision accordant à divers des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, dans les quartiers de Sinnamary,
d'Iracoubo et de Ana ........................................120
4874. 16 février. Circulaire ministérielle. — Classification des commissaires centraux de police aux co-
lonies ..............................111
4874.19février.. Arrêté homologuant les rôles principaux des contributions directes, indirectes et des prestations des quartiers de Mana et d'Oya-
pock, pour 1874...........................123
4874. 49 février. Arrêté fixant les prix de remboursement des cessions faites aux divers services et aux particuliers par le service des transports de l'artillerie, pendant l'année 4874 121 4874. 49 février. Arrêté homologuant les rôles supplémentaires des contributionsdirectes, indirectes et des prestations de divers quartiers de la colo-
nie, pour le 1re trimestre 1874.....................125 1874. 49 février. Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 90,000 francs au chapitre II, matériel, du budget du service local, exercice 4873.... 428 4874. 49 février. Arrêté ordonnant l'envoi à M. le Ministre de la marine et des colonies d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre,
contre le transporté Macondolo.........................129 4874. 19 février. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement