Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

Page 116

- 72 —

dépeuses du matériel, sur les fonds des dépenses d'intérêt communal. Art. 11. Le Directeur de l'intérieur eat chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie, Cayenne, le 21 janvier 1874. LOUBÈRE ΡAR

le Gouverneur.:

ht Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 34. — ARRÊTÉ concernant la police du bétail dans la ville de Cayenne. Cayenne, le 21 janvier -1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 9 de l'arrêté du 3 octobre 1828 réglant les droits à percevoir par le concierge de la prison, en matière de fourrière; Vu l'arrêté du 23 mai 1849, sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes; Vu l'arrêté du 13 juin 1839 (articles 4et 5), sur la divagation du bétail en ville; Vu les inconvénients et les dangers de la présence à Cayenne du menu et du gios bétail; Vu la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 8 novembre 1873 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE:

Article ler La fondation, dans la ville de Cayenne et dans la banlieue, des vacheries, porcheries et étables de toutes sortes, Continue a être soumise au régime édicté par l'arrêté du 23 mai 1849; ces établissements ne seront toutefois soumis h l'enquête de commmodo et incommoda que dans la ville proprement dite, jusqu'aux boulevairis et jusqu'au canal Laussat inclusivement


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.