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par arrêtes sur l' assiette, la perception et les poursuites en ma tière de contributions ·, Vu l'arrêté du 26 novembre 3872 portant tari S* des contributions de toute nature de la colonie pour l'année 1873; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Le deuxième rôie supplémentaire des contributions directes et indirectes de la ville de Cayenne, pour l'année 1873, est rendu exécutoire. Ce rôle des contributions directes et indirectes s'élève à la somme totale de 1.862 IV. 50 cent., qui se divise comme suit : [ Contribution personnelle Contributions) Impôt de maisons directes.
Patentes Poids et mesures
862f50
1.839f50 25 00 Tota1 géneral
1.862f 50
1.862f 50
Art. 2. Il est accordé aux contribuables un mois, à partir de la publication des rôles, pour se libérer, sans Frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les prestataires jouiront également du même délai pendant l quel ils auront la faculté d'opter a la mairie pour le payement eu travail. Les autres contributions seront exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y ama lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4·. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 21 janvier 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur, Le Directeur de l'intérieur. 4. QUINTRIE,