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TABLEAU N° 2. — Assimilation en ce qui concerne les frais de déplacement des officiers, fonctionnaires, employés et agents des divers services. (Annexe à l'arrêté du 20 janvier 1874.)
DESIGNATION
OFFICIERS
OFFICIERS
GENERAUX et assimiles,
SUPERIEURS
.
DES CORPS ET SERVICES
OFFICIERS
AGENTS SUBALTERNES
ASPIRANTS ■
INFERIEURS
et assimilés.
et assimilés.
ET
ASSIMILÉS.
OBSERVATIONS.
AYANT
DROIT
AYANT
DROIT
AYANT
DROIT
à l'indemnité à l'indemnité h l'indemnité de séjour de 6 fr. de séjour de 4 f. 50 de séjour de 3 fr.
f
SERVICE MARINE Officiers, officiers mariniers, marins et agents divers des bâtiments en station ou en mission à la Guyane. )
(2)
(2)
'
I
(3)
(2)
(3)
(3)
SERVICE COLONIAL. Gouvernement... Gouvernement...
Gouverneur..
Commissariat de la marine...... j
Com
Service
Conseiller
mission.
vé
pri
en
c archiviste du conseil privé.
« f Ordonnateur (4)
ssaire gé
mi néral
-
.
pénitentiaire
Commis et écrivais! Ecrivain tempod con commissionné du raire u seil privé. ( Huis. du conseil.
Se rétaire
)
(1) Ce tableau ne prévoyant que les corps et services employés à la Guyane, il n'y est fait mention au titre du service Marine que des officiers,
.
Commissaire. Commissaire adjoint. J
J
} Commis et écrivain. ' / Commandant supéi rieur. Commandant partiDirecteur et Sousculer. culture directeur duservice Aumônier delàtransde culture. pénitentiaire (4).. portation. ^raS Supérieur des aumô- Surveillant principal, iranspoiution. niers. I Surveillant chef. 1 Sœurs de Saint-Joseph I de Cluny. Aide- commissaire
Écrivain temporaire.
J
, ,„ Frère laïque
,de
de 2è
cl asse
2e
auxquels il peut être donne des missions dans la colonie, Il est fait application aux officiers mariniers, marins et , assimilés embarqués, du tarif divers Agent divers du local, par assimilation, aux S service penitentiaire. sous-officiers, caporaux et soltentiaire. dats des corps de la garnison qui sont dans une situation j identique quant aux dépenses de déplacement.
Surveillant de 2«
classe.
Médecin de 1re et de 2" classe. ( Aide-médecin.
. ( Médecin en chef.
et age nts divers assimiles
j Elève ou auxi 1er de pharmacie.
classe
-
le tableau A joint a ta cireu-laire ministérielle du 15 fé- j vrier 1870.
Comis et écrivain
\
Infirmier-major. (3) Application du tarif lo-
! Chef de bureau de 2e classe. 1 Directeur (4). Sous-Chef de bureau. Commis. re Chef de bureau de 1 Comm issre comman- Ecrivain. classe. dant. Secrétaire de mairie. Lieutenant-commissaire.
Direction de l'intérieur
Capilaine de port.
Mâitr
«
.
. Vain temporaire-
f Eric
Apprenti pilote. \ Guetteur. i Patron d'embar) Patron de drague cation.
Pilote
port.
niers, marins et agents assi milés et classement suivant le tableau n° 3 annexé au décret du 12 janvier 1870 présentant 3 catégories à 2 fr., ! I fr. 50c, 1 fr. 25 c, correspondant aux catégories du g tarif local à 0 fr., 4 fr. 50 c. | et 3 francs. (4) Quel que soit le grade
e du services des ports... Lieutenant de port. Maître de port. Pilote. et de chaloupe Canotier titulaire ou intérimaire l'art.
à vapeur. \ Mécanicien.
enregistrement
Veri fi cateur.
hypothèque...
Receveur.
0
Comis
receveur
(5)
Ouvrier.
16, § 2 de l'arrêté.
J Lorsque
les
J surnuméraire.
Conservateur. ( Ingénieur colonial. Chef du service.
missions
qu'il remplit n'incombent pas à ses frais de service.
. Conducteur,Commis.
ι Surveillant de tra-
ants et chaussés... Sous ingén. colonial Dessinateur Piqueur. vaux (6) Pour toutes positions Conducteur principal M
ustes...
Receveur
comptable...
Sous-inspecteur. Contrôleur, Commis. ] Vérificateur. Surnuméraire. ( Commis principal. 1 Frères des congrégai tions religieuses,
o
o
Chef de comptabilité.
unes uanes.
■I
Brigadier. Sous-brigadier. Préposé.
, Γ
.
prévues, il sera statué par l'autorite supérieure.
non
,
Facteur. (7) Exception à l'article 56 du décret du 12 janvier 1870, reconnue nécessaire dans la colonie.
Patron
Patron.
canotier.
(8) Hors le cas où il
y a ap-
struction publique... instituteurs. Soeurs des congréga- plication à la gendarmerie et au génie des règles spéciales tions
religieuses. institutrice.
qui régissent ces services.
Garde-maritime. Commissaire dimmiSurveillant du lagration. ] 1 zaret. . 2e commis aux 1 Chef de l'imprimerie] d'immigration Concièrge de la vivres. 1 du Gouvernement Syndic c des gensgens de prison aux Magasinier de 3e Garçon de bureau de Sous-chef idem. 1er commis aux et 4« classe. et planton civil
I
1 i
k ses diverses (6)... vérificateur des poids Ouvrier de l'impri- vivres. Ouvrier de l'im- Tonnelier ■ SERVICE
et mesures. Commissre de police. Vétérinaire. Botaniste du Gouver\ nement.
JUDICIAIRE
H l
d'appe d'appel... ciaire C o
frnaux de première instance..
Juste
( Chef du service judi-
Président. Procureur de la Repu blique i
de
2è classe.
Magasinier de1er et de 2« classe ouvrier de 1'im primene de la 3e et de la 4e \ classe. i
j
ie de 5e primer e 6· classe 1
langer.
et t6è classe. Dis
Com.-gref. assermenté Commis et écri-
Conseiller-auditeur Employé Conseiller. )s i n e i Lieutenant de juge.
1
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jS e au it ubtitut
. ·
du de la
reur
paix...
au parquet l l
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Commis-greffier assermente.
procu-: Répu
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Juge
de
paix
Graffier.
juge suppléant. Greffier de Cour d'ap-
Cull...
Greffier de tribunal de 1re instance.
Préfet
apostolique
■j Capitaine, lieutenant,
chi
S0US
«gwmsfsdv-^ tion de l'artillerie et du génie (8).
ral
d escadron d'escadron.
ι
(
-
et due génie de,1eret de 2 asse.chef-ou-i vrier d'Étal et souschef ouvrier d'Etat./
APPROUVÉ
Prêtre.
/ Sergent et sergent; fourrier. j Caporal ou brigaAd udant
j
-
Marech des logis.
Ouvrier d'État. Chef armur ior Chef armuuer -
(
re armur armurier. Ouvrier civil er. directions.
Maitie Mâit
Gardien-concier-] Manœuvre des dides bàtimts rections ge militaires. \ 1
en conseil prive dans la seance du 20 janvier 1874. Le Gouverneur, LOUBÈRE.
Gendarme,s oldat