Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

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chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la Guyane. Cayenne, le

20

janvier

4.

187

LOUBÈRE.

Par le Gouverneur : Le Commandant militaire,

L'Ordonnateur,

COQUET.

Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE. TABLEAU N°

TRÉDOS.

Le Chef du service judiciaire p. i., EMM. LEGER.

1. ·— Tarif des indemnités de route et de séjour. (Annexe à l'arrêté du 20 janvier 1874.) INDEMNITÉS

de route.

INDEM-

Frais Pour NITÉS

DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES.

de

couvrir

transport

les dé-

per soanel.

Officiers généraux et t'onéti nnaires ayant un rang supérieur à celui de capitaine de vaisseau, et employés y assimilés... Chefs d'administration, officiers supérieurs, fonctionnaires et employés y assimilés Officier d'un grade inférieur, fonction-

de

penses séjour acces-

soires.

15f 00

20f 00

20f 00

15 00

16 00

16 00

naires et employés y assimiles... 15 00 12 00 12 00

Aspirants, commis et employés ou agents

v assimiles... 15 00 15 00 10 00

Agents subalternes, sous-, officiers, caporaux et 1re catégorie. i soldats, officiers mari-> 2e catégorie. niers, marins et assi- 3e catégorie. !

7 50 7 50 7 5O

0 00 4 50 3 00

6 00 4 50 3 0C

milés... Les déplacements pour toutes distances n'atteignant pas 10 kilomètres, aller et retour, ne donneront droit qua une demi-inde mnité de route pour le transport personnel*. Approuvé en conseil privé dans la séance du 20 janvier 1874. • Le Gouverneur, LOUBÈRE.


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