Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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— 358 — Art. 3. L'assemblée sera présidée par le plus âgé des membres présents du Conseil municipal. Art. 4. Aussitôt après les opérations mentionnées dans les articles qui précèdent, la remise de service sera faite au Maire par le Commissaire-commandant de l'ancien quartier de Roura. Art. 5. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 16 août 1880. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

IN0 572. — ARRÊTÉ portant promulgation d'un décret en date du 17 juin 1880, concernant les taxes à percevoir sur les correspondances expédiées d'une colonie française à destination d'une autre colonie française. Cayenne, le 18 août 1880. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'urgence et conformément à l'avis émis par le Conseil privé dans sa séance du 12 de ce mois; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret présidentiel, en date du 17 juin 1880, relatif aux taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires (lettres, cartes postales, papiers d'affaires, échantillons de marchandises, journaux et autres imprimés expédiés d'une colonie française à destination d'une autre colonie française. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 août 1880. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.


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