— 353 — N° 566. — ARRÊTÉ déterminant provisoirement la circonscription judiciaire des tribunaux de paix et de simple police nouvellement créés à la Guyane française. Cayenne, le \ 2 août 1880. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 1er, paragraphe 2 du décret du 21 juin 1880 ; Vu la dépêche ministérielle du 27 juillet 1880, n° 324 ; Attendu qu'il importe de déterminer provisoirement la circonscription judiciaire de chaque Tribunal de paix et de simple police nouvellement créé; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. La juridiction du Tribunal de paix et de simple police de Roura comprend la commune de ce nom a laquelle est annexé le Canal-Torcy : Celle de Kourou, la commune de ce nom;
;
Celle de Sinnamary, la commune de ce nom et Iracoubo; Celle de Mana, la commune de ce nom et ses dépendances ; Celle d'Approuague, la commune de ce nom et le quartier de Kaw ; Celle d'Oyapock, la commune de ce nom. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 août 1880. A.
HUART.
Par le Gouverneur : Le directeur de l'intérieur,
Le Procureur général,
A. QUINTRIE.
A. BERT.