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N° 565. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 21 juin 1880, qui institue à la Guyane française six justices de paix. Cayenne, le 12 août 1880. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833; Vu la dépêche ministérielle du 2 juillet 1880, n° 324; Sur la proposition du Procureur général, ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret présidentiel en date du 21 juin 1880, qui institue à la Guyane française six justices de paix dont le siège est situé dans les communes ci-après: Approuague, Roura, Sinnamary, Mana, Oyapock et Kourou. Art. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 août 1880. A. HUART.
Par le Gouverneur: Le Procureur général,
A. BERT.
RAPPORT au Président de la République française. Paris, le 21 juin 1880. MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
L'ordonnance du 21 décembre 1828 a créé une justice de paix à Cayenne. Depuis lors, d'autres justices de paix avaient été instituées successivement dans quelques quartiers de la Guyane par ordonnances du 31 octobre 1832, 19 mai 1842 et 2 décembre 1846. Ces justices de paix ont fonctionné jusqu'en 1854. À cette époque, par des considérations d'économie, on a jugé utile de concentrer, dans les mains d'un seul fonctionnaire, les attributions d'administrateur et de juge de paix dans les quartiers. Cette modification a été consacrée par le décret du 16 août