Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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ie À MM. Lalanne et C , sur UD terrain de 2,100 hectares, situé dans la commune de Roura, rive gauche de la Comté, a la crique Ragot.

A M. H. Papin et dame Lescarboura, sur un terrain de 800 hectares, situé dans la commune de Roura, sur la rive gauche de la crique Bagot, affluent de la Comté. Par décision du Gouverneur en date du même jour, prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères a été accordé, par voie de renouvellement, a MM. Pierre Azor et Cie, sur un terrain de 600 hectares, situé dans la commune pénitentiaire du Maroni, et représentant la partie conservée du périmètre de 1,350 hectares, qui leur avait été accordé précédemment.

N° 562. — ARRÊTÉ promulguant dans la colonie un décret du 18juin 1880, réglant le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés. Cayenne, le 5 août 1880. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle du 2 juillet 1880, n° 321; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., ARRÊTE :

Article 1er. Est promulgué dans la colonie un décret du 18 juin 1880, réglant le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés. Art. 2. Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i. est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin et au Moniteur officiels de la colonie. Cayenne, le 5 août 1880. A. HUART. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. t., CHARVEIN.


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