Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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N° 565. — Arrêté du 42 août 4880, promulguant le décret du 2I juin 4880, qui institue à la Guyane française six justices de paix 349 N° 566. — Arrêté du 12 août 1880, déterminant provisoirement la circonscription judiciaire des tribunaux de paix et de simple police nouvellement créés à la Guyane française 353 N" 567. — Arrêté du 12 août 1880, maintenant provisoirement les dispositions de celui du 1er mai précédent, sauf en ce qui concerne M. Michély 354 N° 568. — Arrêté du 42 août 4 880, prescrivant l'enregistrement au bureau des actes judiciaires de tous actes de la Cour et des tribunaux de la colonie, sans aucune exception 334 N° 569. — Décision du Gouverneur du 42 août 1880, transférant le permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, accordé précédemment à la société civile du placer Enfin, à la société anonyme du même placer " 356 N° 570. — Décision du Gouverneur du 44 août 1880, autorisant l'ouverture d’ un cercle dans la maison sise à Cayenne, à l'angle des rues de Provence et d'Àngoulême, sous la dénomination de Cercle des mineurs 336 Ν° 57I. — Arrêté du 16 août 1880, portant convocation en session extraordinaire du Conseil municipal de la commune de Roura 357 N° 572. — Arrêté du 48 août 1880, portant promulgation d'un décret en date du 17 juin 1880, concernant les taxes à percevoir sur les correspondances expédiées d'une c donie française à destination d'une autre colonie française 358 N° 573. — Décisions du Gouverneur du 19 août 4 880, accordant des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères 359 N° 574. — Arrêté du 24 août 4880, portant promulgation d'un décret du 10 avril 1880, qui rend applicable à la Guyane française le décret du 49 ventôse an XI, sur l'exercice de la médecine 364 N° 575. — Arrêté du 23 août 1880, fixant, dans le courant de septembre prochain, la réunion en session ordinaire des conseils municipaux de la colonie 369 N° 576. — Arrêté du 23 août 1880, prescrivant que les obligations d'immigration qui sont comprises dans l'encaisse du trésor seront remises au Directeur de l'intérieur à partir du 30 de ce mois 370 IN0 577. — Arrêté du 23 août 1880, autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercice clos sur les crédits de l'exercice 1880 371


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