Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

Page 328

— 594 —

DATES.

ANALYSE.

Pénitenciers. Voir Administration pénitentiaire.

Pensions de retraite. 1880. 43 mars,, Circulaire ministérielle. — Recommandations : 4° au sujet des veuves en 2« ou 3e noces qui sollicitent une pension ; 2° à l'égard de toute veuve pouvant prétendre a pension et qui doit déclarer que son mari n'a laissé aucun enfant né d'un précédent

mariage

1880. 21 mai.... Décret portant fixation des pensions de retraite des fonctionnaires, employés et

agents du service colonial

1880. 7octobre.. Circulaire ministérielle portant fixation des époques à partir desquelles les décrets des 21 mai, 43 juillet et 6 septembre 4880 doivent recevoir leur exécution. ( Retenue pour les pensions de retraite des fonction-

naires coloniaux.)

1880. 6 novemb.. Arrêté portant promulgation du décret du 13 juillet 4880, concernant les pensions de retraite des fonctionnaires et agents coloniaux ayant une parité d'office dans les

services métropolitains

Perceptions. Voir Comptabilité générale des finances.

Permis de recherches. Voir Concessions diverses.

Police. Voir Théâtre de Cayenne.

Ponts et chaussées. 4880. 42 mars.. Circulaire ministérielle au sujet de la condition d'avancement des conducteurs des

138

289

457

462


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.