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DATES.
ANALYSE.
migrants de toute origine qui contracteront des rengagements dans la colonie pendant
l'année 1880
1880. 12 octobre. Arrêté réglant l'engagement de travail des
immigrants
1880.12octobre. Circulaire à MM. les maires des communes, commissaires, inspecteurs et syndics des immigrants, pour l'exécution de l'arrêté
de ce jour
1880.30 décemb. Arrêté règlant les primes à accorder aux immigrants de tout origine qui contracteront des rengagements dans la colonie,
pendant l'année 1881
67 427
428
544
Voir Budget, Hôpitaux, Comptabilité générale des finances.
Importation. Voir Mercuriales.
Impôt du timbre. 1880.20 novemb. Dépêche ministérielle au sujet de l'application dans les colonies pénitentiaires de la loi du 23 août 1871, sur le timbre de
quittance
521
Imprimerie. 1880. 27 juillet.. Décision au sujet des menues dépenses de l'imprimerie, et des objets nécessaires aux
besoins de l'établissement
325
Incompatibilité. 1880. 27 juillet. Dépêche ministérielle au sujet de la situation de membres du Conseil privé et de candi-
dats au Conseil municipal
1880. 9 novemb. Dépêche ministérielle au sujet de l'incompa" tibilité qui existerait entre les fonctions de
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