Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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DATES.

ANALYSE.

Douanes. 1880. 24 avril.. Arrêté tendant à appliquer à la répartition des remises accordées aux employés des douanes à la Guyane la base adoptée en France pour la répartition du produit des

plombs

131

Droits d'entrées. Ι 1880. 22 mars.. Arrêté réglant le mode de perception d'un droit de 5 francs par kilogramme sur l'or

natif entrant en ville

112

Ε Écoles. Voir Instruction publique.

Écrits périodiques. 1880. 24 février. Arrêté relatif au tirage et à la distribution du Moniteur, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française, pour l'année 1880 . ,.

Élections. Voir Municipalités, Conseil du contentieux administratif.

Emoluments. Voir Receveurs de l'enregistrement.

Emprunts. Voir Banque coloniale.

Enregistrement. Voir Actes judiciaires, Receveurs de l'enregistrement.

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