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DATES.
ANALYSE.
Aliénation de valeurs mobilières. 1880.30novemb. Arrêté portant promulgation d'un décret en date du 8 avril 1880, relatif h l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux
mineurs ou aux interdits
495
Allocation. Voir Receveurs de l'enregistrement.
Amnistie. 1880. 9 sept.... Arrêté portant promulgation de la loi du 44 juillet 1880, relative à l'amnistie 4880. 23 sept... Arrêté promulguant le décret du 40 juillet 1880, qui accorde grâce entière à tous les individus condamnés pour avoir pris part aux événements insurrectionnels de 1870-71 et aux mouvements insurrection-
nels postérieurs
400
412
Annamites. 1880. 47 juillet. Décision rendant applicable aux Annamites employés par le service local la décision du 46 juillet 4878, concernant le salaire des ouvriers employés dans les diverses
directions
315
Arrêts de la Cour. Voir Service judiciaire.
Artillerie. Voir Travaux militaires, Indemnités, Cessions.
Assesseurs (collèges des). 4 880. 9 décemb. Arrêté qui promulgue le décret du 2 novembre 4880, portant nomination des membres du collège des assesseurs a la Guyane, pour la période triennale 4 884 -4 882-4 883
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