Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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— 536 Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 décembre 1880. TRÈVE. Par le Gouverneur: Le Procureur général, A. BERT.

N° 860. — DÉCISION portant convocation en session extraordinaire du Conseil municipal de la commune de Roura. Cayenne, le 16 décembre 1880. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les articles 17 et 18 du décret du 15 octobre 1879, portant organisation des municipalités dans la colonie ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Article 1er. Le Conseil municipal de la commune de Roura est convoqué en session extraordinaire pour le mercredi 29 décembre 1880, h huit heures du matin. Art. 2. La durée de cette session sera de deux jours. Cette convocation a pour objet : 1° L'organisation des écoles primaires ; 2e La fixation de l'indemnité a attribuer au secrétaire de mairie comme receveur municipal. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officils de la colonie. Cayenne, le 16 décembre 1880. A. LACOUTURE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, DROUHET.


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