Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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Ν 857. — DÉCISION approuvant une délibération du Conseil municipal de la commune d'Oyapock. Cayenne, le 43 décembre 4880. LE GOUVERNEUR de la Guyane française p. i,, Vu les articles 41 et 42 du décret du 15 octobre 1879, portant organisation de municipalités a la Guyane française ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Article 1er. Est approuvée la délibération du Conseil municipal de la commune d'Oyapock en date du 27 septembre 1880, portant création d'un droit de 45 francs par an sur les boulangeries de la commune, a partir du 1er janvier 1881. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. Cayenne, le 13 décembre 1880. TRÈVE Par le Gouverneur :

l

Le Directeur de 'intérieur, DROUHET.

N° 858. — DÉCISION approuvant des délibérations du Conseil municipal de la commune de Mana. Cayenne, le 43 décembre 4880. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française p. i.,

Vu les articles 41 et 42 du décret du 15 octobre 1879, portant organisation de municipalités a la Guyane française ·, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Article 1er. Sont approuvées les délibérations du Conseil municipal de la commune de Mana en date du 30 septembre 1880, portant création, a partir du 1er janvier 1881 : 1° d'un droit de 150 francs par an sur les boulangeries de la commune ;


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