Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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— 503 — 2e substitut du Procureur de la République près le tribunal de 1re instance de Cayenne, M. Larrouy, avocat, en remplacement de M. Ferjus, nommé deuxième substitut du Procureur de la République près le tribunal de 1re instance de la Pointe-à-Pitre. N° 803. — Par décision ministérielle du 14 octobre 1880, notifiée par dépêche du 26 du même mois, M. Anstett ( Georges ), ancien commissaire-commandant du quartier de Kourou, est nommé agent de culture de 2e classe et chargé, en cette qualité, de la direction de l'établissement des Hattes.

N° 804. — Par dépêche ministérielle du 15 octobre 1880, la décision acceptant la démission offerte par M. Mancel de son emploi d'auxiliaire civil du commissariat est approuvée. Ν° 805. — Par dépêche ministérielle du 15 octobre 1880, MM. Benjamin, sous-commissaire, Tertrais et Lamour, aidescommissaires, sont désignés pour servir à la Guyane dans le service pénitentiaire, en remplacement de MM. de Galéan et Jore (Noël ) qui passent dans le service de l'Ordonnateur et Le Fraper, destiné pour Nossi-bé.

N° 806. — Par décret du 19 octobre 1880, notifié par dépêche du 2 novembre suivant, ont été nommés : Président du tribunal de lre instance de Fort-de-France, M. Penavayre, conseiller à la Cour d'appel de la Guyane, en remplacement de M. Lacourné, nommé conseiller à la Cour d'appel de la Martinique ; Conseiller à la Cour d'appel de la Guyane, M. Persil, juge président du tribunal de lre instance de Nouméa, en remplacement de M. Penavayre, nommé président du tribunal de lre instance de Fort-de-France ( Martinique ) ; Juge d'instruction du tribunal de Saint-Pierre (Martinique), M. Baudin, juge président du tribunal de lre instance de Cayenne, en remblacement de M. Thaly, nommé Procureur de la République près le tribunal de 1re instance de Fort-de-France.


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