— 500 — La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 27 février 1880. JULES
GRÉVY.
Par le Président de la République : Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, JULES CAZOT.
N° 796. — DÉCISION relatif à l'armement du cutter le Maroni et ordonnant son envoi dans le fleuve du Maroni pour réprimer les évasions. Cayenne, le 30 novembre 1880. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'arrivée dans la colonie du cutter le Maroni, destiné a la surveillance de l'embouchure du fleuve de ce nom ; Attendu qu'il est urgent de pourvoir à la répression des évasions et de les prévenir ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., DÉCIDE :
Article 1er. Le cutter le Maroni sera immédiatement armé et envoyé dans le fleuve du Maroni, pour surveiller et réprimer les évasions. Art. 2. Il sera placé à bord de ce cutter deux surveillants militaires provenant de la flotte, et le complet de l'équipage sera fixé, au minimum, à six marins indigènes ou européens. Art. 3. L'un de ces sous-ofliciers, le plus élevé en grade, est chargé du commandement du Maroni en tout ce qui concerne la discipline, la manœuvre, le service a bord, l'entretien du navire et de son matériel. Il tiendra un journal a bord, qui relatera tous les faits intéressant le navire. Un extrait de ce journal sera adressé mensuellement au Directeur de l'administration pénitentiaire: Il recevra un supplément journalier de 1 fr. 50 cent., payable sur les fonds du chap. XXIV, art. 1er, paragraphe 9 (Dépenses accessoires), par l'officier d'administration de Saint-Laurent,