Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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Salaire des libérés. Art. 13. Les libérés recevront le même salaire que les ouvriers en cours de peine. Toutefois, le Directeur de l'administration pénitentiaire est autorisé à engager, dans les formes ordinaires, à litre exceptionnel, pour être employé, soit comme surveillants de travaux, soil comme contre-maîtres, soit comme ouvriers, les transportés libérés qui seraient nécessaires a son service. Les libérés engagés dans les conditions qui précèdent ne pourront, sous aucun prétexte, recevoir un salaire supérieur a 6 francs par jour.

Salaire des écrivains libérés. Art. 14. Les transportés de la 4e catégorie, lre ou 2e section, employés comme écrivains dans les bureaux des divers services de l'administration pénitentiaire, continueront a être classés de la manière suivante : Ecrivains de 1re classe, de 2 fr. 50 cent. à 6 francs par journée de travail ; — de 2e classe, de 1 fr. 50 cent. à 2fr. 25 cent., idem ; — de 3e classe, de 80 centimes à 1 fr. 25 cent., idem. Aucun transporté écrivain ne pourra obtenir un salaire supérieur à 6 francs par jour. Art. 15. Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, et notamment les décisions des 10 mai 1869,24 et 28 juin 1873, 1er avril, 30 septembre et 21 décembre 1875,16 décembre 1876, 13 juin 1877 et 5 juillet 1880 sont et demeurent abrogées. Art. 16. Les dépenses auxquelles donneront lieu les salaires prévus par le présent arrêté, seront supportées, suivant le cas, soit par le budget ordinaire, soit par le budget sur ressources spéciales. Art. 17. Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i. est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 novembre 1880. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., CHARVEIN.


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