— 474 — Article 1er. Le prix à rembourser au service pénitentiaire, chapitre XXIV, article 1er, paragraphe Vivres, par les autres services publics: Marine, Militaire et Local, pour frais de fabrication du pain consommé par eux, est fixé, pour l'année 1880, a 1 fr. 63 cent. les 100 kilogrammes. Art. 2. Le prix de revient, a Cayenne et sur les pénitenciers, du pain blanc et du pain bis délivré en cession, est fixé, à partir du 1er octobre 1880, savoir : A Cayenne, pain bis à... Sur les pénitenciers
47f 20 les 100 kilogr.
pain blanc à..
45 52
pain bis...
41 26
— —
Ces prix seront augmentés de 25 p. 0/0 pour les cessions À faire aux particuliers. Art. 3. L'Ordonnateur et le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i. sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 novembre 1880. Pour le Gouverneur empêché :
Le Commandant militaire, TRÈVE.
Par le Gouverneur : Le Directeur L'Ordonnateur,
de l'administration pénitentiaire p. ,
TRÉDOS.
CHARVEIN.
N° 790. — DÉCISION modifiant la composition de la commission dite de dégrèvement. Cayenne, le 23 novembre 1880. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les décrets coloniaux des 8 février 1834 et 11 juillet 1837 sur l'assiette, la répartition et la perception des contributions à la Guyane française ·, Vu la décision du 18 décembre 1840 relative a l'établissement d'un rôle unique pour toutes les contributions ;