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Par décision du Gouverneur en date du même jour, sur la proposition du Directeur de l'intériérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé, par voie de renouvellement exceptionnel à 10 centimes l'hectare, à M. Charonnat, sur un terrain de 625 hectares, situé dans la commune de Sinnamary-Iracoubo, à la tête de la crique Tigre.
N° 788. —
ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire. Cayenne, le 23 novembre 1880.
LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Considérant que les deux premières transmissions des dépenses faites en France pour lecompte de la Guyane, en 1880, comprennent des avances laites a l'administration pénitentiaire pour une somme de plus de 55,000 trancs ; Vu la nécessité de régulariser immédiatement ces deux transmissions ; Considérant qu'elles comprennent, en outre, une somme de 70,000 francs a imputer au titre des exercices clos et incombant au Service local ; Considérant, d'un autre côté, qu'il y a lieu de pourvoir a l'Insuffisance du crédit prévu au litre du remboursement des droits indûment perçus ; Vu l'arlicle 45 du décret financier du 26 septembre 1855 ; Vu la délibération du Conseil général en date du 18 novembre 1880 ;
Vu les dépêches ministérielles des 5 mars et nos 410 et 439 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé,
30
août
1880,
ARRÊTE :
Un crédit supplémentaire de soixante-douze mille francs est ouvert au budget du Service local, pour l'exercice 1880. Il se répartira comme suit : Chapitre III, article 2 (dépenses imprévues) 50,000F Chapitre IV, article 4 (remboursement de droits). 10,000 Chapitre V (exercices clos) 12,000 Total
72,000