— 440 — N° 710. — ARRÊTÉ qui détermine les bâtiments appartenant à la commune du Maroni. Cayenne, le 22 octobre 1880. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les décrets organiques de l'administration pénitentiaire en date des 16 février 1878 et 6 décembre 1878 ; Vu le décret organique de la commune du Maroni en date du 16 mars 1880 ; Considérant qu'il importe de déterminer les bâtiments dont l'entretien sera à la charge de la commune ·, Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Sont considérés comme bâtiments appartenant à la commune municipale et leur entretien et réparations laissés à sa charge, les bâtiments ci-après : Le bâtiment servant de prétoire et de logement du juge de paix ; Le bâtiment affecté au logement du commissaire de police ; Le presbytère ; L'église de Saint-Laurent; Le logement affecté au surveillant rural. Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 octobre 1880. Pour le Gouverneur empêché :
Le Commandant militaire, A. TRÈVE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., CHARVEIN.
N° 711. — Par décision du Gouverneur en date du 22 octobre 1880, sur la proposition du Directeur de l'intérieur et de