Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

Page 171

— 437 — Les mêmes formalités seront remplies en ce qui concerne les cessions de transports. Art. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 octobre 1880. A. HUART. Par le Gouverneur ; L' Ordonnateur, TRÉDOS.

N° 709. — ARRÊTÉ portant classement des roules du Maroni. Cayenne, le 22 octobre 1880. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les décrets organiques de l'administration pénitentiaire en date des 16 février et 6 décembre 1878 ; Vu le décret organique de la commune pénitentiaire en date du 16 mars 1880·, Vu l'arrêté local en date du 23 juin 1880 réglant le fonctionnement de la commission municipale ; Considérant qu'il importe de déterminer sur le territoire du Maroni les routes qui seront à la charge du budget de l'administration pénitentiaire et celles dont l'entretien sera supporté par le budget de la commune; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire p. i. ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

1er.

Art. Seront classées comme appartenant à la grande voirie et entretenues au compte du budget pénitentiaire, les routes désignées dans le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Resteront à la charge de la commune et seront considérés comme route de petite voirie, les chemins et embranchements qui traversent les concessions et déterminent le partage des terres et qui sont classés dans le même tableau. Art. 3. Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué 33


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.