Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

— 416 — N° 665. — Par dépêche ministérielle du 6 septembre 1880, avis est donné de la désignation de M. Babin, lieutenant au régiment d'artillerie de la marine, pour continuer ses services à la Guyane, en remplacement de M. Gouaux, qui passe a la troisième batterie du régiment a Lorient.

N° 666. — Par arrêté du 1er septembre 1880, la Cour d'appel est convoquée en session extraordinaire pour ce jour à l'effet de recevoir le serment de MM. de Manoël-Saumane, Procureur de la République, Clayssen, conseillerauditeur, Ferjus, deuxième substitut du Procureur de la République.

N° 667. — Par décision du Gouverneur du 1er septembre 1880, M. Mélinon, commandant supérieur du Maroni, est nommé Président de la commission municipale, chargée d'administrer la commune du Maroni. 11 prendra le titre de Maire ; Sont nommés membres de ladite commission : MM. Pierret, officier d'administration de l'établissement; Maurice, commandant des troupes ; Cor, juge de paix ; Berthuin, commandant p. i. de Saint-Maurice et régisseur provisoire de l'usine ; Fournereau, chef du service des travaux ; Marchai, interprête arabe.

MM. Cor et Fournereau sont nommés adjoints du maire.

N° 668. — Par décision du Gouverneur du 1er septembre 1880, les arrêtés des 14 avril, 30 juillet et 3 août de la même année sont rapportés.

M. de Manoël-Saumane, conseiller p. i. près la Cour d'appel, prendra, à partir de ce jour, les fonctions de Procureur de la République, dont il est titulaire ; M. Gaigneron de Marolles, Procureur de la République p. i., reprendra, a partir de ce jour, les fonctions de lieutenant de juge près le tribunal de Cayenne, dont il est titulaire ; M. Clayssen, lieutenant de juge p. i., prendra, à partir de ce jour, les fonctions de conseiller auditeur à la cour d'appel auxquelles il a été nommé par le décret du 30 juillet 1880.

N° 669. — Par décision du Gouverneur du 1er septembre 1880, M. Gillet, nommé juge président du tribunal de première instance de Saint-Louis (Sénégal), est autorisé à prendre pas-