Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

Page 140

— 406 — Par décisions du Gouverneur en date du même jour, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., des permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères ont été accordés : Exceptionnellement à 10 centimes l'hectare :

A M. Duvigneau, sur un terrain de 750 hectares, situé dans la commune pénitentiaire du Maroni, entre les rivières de Mana et du Maroni, et faisant partie d'une concession délaissée par MM. Saint-Phlour et Cie. Par voie de renouvellement exceptionnel :

A MM. Chariot et Cie, sur un terrain de 585 hectares, situé dans la commune pénitentiaire du Maroni, sur la rive droite de la crique Abounami, affluent du Maroni.

N° 648. — ARRÊTÉ fixant l'époque et les conditions de versement des recettes du percepteur de Cayenne. Cayenne, le 13 septembre 1880. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la circulaire en date du 45 avril 1856, n° 274, portant instruction pour l'application du décret du 26 septembre 1855·, Vu l'arrêté du 11 octobre 1860 portant organisation du service de la perception à Cayenne; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les versements du percepteur de Cayenne continueront à avoir lieu chaque mois, comme le prescrit l'article 4 de l'arrêté du 11 octobre 1860 susvisé. Toutefois, lorsque le montant des recettes réalisées par ce comptable aura atteint le chiffre de 10,000 francs, il en effectuera immédiatement le versement a la caisse du Trésorier-payeur.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.