— 404 — Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui abroge l'article 1781 du code Napoléon.
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 29 juillet 1868. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé
CHAIX-D'EST-ANGE, DE MENTQUE, HUBERT-DELISLE.
Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur, Secrétaire,
Signé CHAIX-D'EST-ANGE.
Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre, Secrétaire d'État au Département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. Fait à Plombières, le a août 1868. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Lt Ministre d'État,
Signé E. ROUHER. Vu et scellé du grand sceau : Le Maréchal de France, Ministre Secrétaire d'État au département de la maison de l'Empereur et des beaux-arts, chargé de l'intérim du ministère de la justice et des cultes,
Signé VAILLANT.
N° 647. — Par décisions du Gouverneur en date du 9 septembre 1880, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur, des permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères ont été accordés :