Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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— 370 — session ordinaire quatre fois l'année, au commencement de février, mai, août et novembre ; Attendu que le Conseil général, convoqué en session extraordinaire, par arrêté en date du 23 juin 1880, à l'effet de déterminer les bases de l'établissement des budgets des communes, au point de vue des dotations à leur assurer par la colonie, n'a pu terminer ses travaux que le 14 août courant, c'est-à-dire à une date trop avancée pour que la session ordinaire du mois d'août ait pu être ouverte par les maires, dans le délai fixé par le décret susvisé ; Considérant que l'étude et la formation des budgets communaux pour l'exercice 1881 exige que la session ordinaire du mois d'août ne soit pas supprimée et qu'il y aurait un grand inconvénient à attendre pour cet objet la session ordinaire de novembre, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1er. La session ordinaire des Conseils municipaux de la colonie, qui devait avoir lieu au commencement d'août 1880, sera exceptionnellement ouverte dans le courant du mois de septembre prochain. Art. 2. Les Conseils se réuniront sur la convocation du maire, dans les conditions prescrites par l'article 18 du décret du 15 octobre 1879. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 août 1880. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 576 — ARRÊTÉ prescrivant que les obligations d'immigration qui sont comprises dans l'encaisse du trésor seront remises au Directeur de l'intérieur, à partir du 30 de ce mois. Cayenne, le 23 août 1880. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle en date du 17 mars 1880, n° 129 ;


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