Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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— 60 — LE PRÉSIDENT

de la République française,

Vu l'ordonnance du 27 août 1828, concernant le gouvernement et l'administration de la Guyane française; Vu l'ordonnance du 7 septembre 1840, concernant le gouvernement et l'administration du Sénégal et dépendances ; < Vu l'ordonnance du 23 juillet 1840, concernant le gouvernement et l'administration des établissements français de l'Inde; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret, en conseil d'Etat, du 7 novembre 1879, concernant les pouvoirs extraordinaires des gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, DÉCRÈTE :

Article Ier. Sont rendues applicables aux colonies de la Guyane, du Sénégal et dépendances et des établissements français de l'Inde, les dispositions du décret en conseil d'Etat du 7 novembre 1879, concernant les pouvoirs extraordinaires des gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Art. 2. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. Art. 3. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 15 novembre 1879. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies, JAURÉGUIBERRY.

Paris, le 7 novembre 1879. LE PRÉSIDENT

de la République française,

Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies, Vu les ordonnances des 21 août 1825 et 9 février 1827, concernant le gouvernement et l'administration de l'île de la Réunion et des Antilles françaises; Vu les ordonnances du 22 août 1833, portant modification des précédentes ;


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