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Ν° 13. — ARRÊTÉ portant homologation des rôles supplémentaires du 4e trimestre 1879, de la ville de Cayenne et
du quartier d’Approuague. Cayenne, le 22 janvier 1880. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 · Vu le décret colonial du 8 février 1834, concernant le recouvrement des contributions publiques à la Guyane française ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception de ces contributionsVu les articles 234, 235 et 236 du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies; Vu l'arrêté du 10 mars 1857, fixant à ouvenau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées; Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contributions; Vu l'arrêté du 19 décembre 1878, portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour l'année 1879 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article IER. Les rôles supplémentaires des contributions directes et assimilées de la ville de Cayenne et du quartier d'Approuague, pour le 4e trimestre 1879, sont rendus exécutoires. Les rôles des contributions directes et indirectes s'élèvent à la somme totale de cent trois francs cinquante centimes, qui se divise comme suit :