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N° 12. — ARRÊTΕ portant annulation de délibération prise par le Conseil général dans sa séance du 24 décembre 1879. Cayenne, le LE GOUVERNEUR
22
janvier
1880.
de la Guyane française,
Vu la note de M. Th. Le Blond, lue dans la séance du Conseil général du 22 décembre 1879, note qui : I° Renferme une diffamation à l'endroit du conseil de guerre, en lui imputant d'avoir, en acquittant les militaires accusés de la mort du fds Calais, voulu jeter un défi à la population ; 20 Viole le respect dû à la chose jugée ;
Vu la délibération du Conseil général, en date du 24 du même mois, qui admet l'insertion de ladite note dans les procès-verbaux de la séance du 22 ; Vu le rapport de M. le Commandant militaire en date du 19 janvier 1880 ; Vu l'article 32 du décret du 23 décembre 1878 ; Considérant que le fait par le Conseil général d'avoir décidé, dans la séance du 24 décembre 1879, que la note de M. Th. Le Blond, dont il a en quelque sorte reconnu le bien fondé, serait comprise au nombre des pièces destinées à être reproduites, constitue un excès de pouvoir, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :
Article 1er. Est annulée la délibération prise par le Conseil général dans sa séance du 24 décembre 1879, en ce qui concerne l'approbation donnée à l'insertion de la partie de la note de M. Th. Le Blond, commençant par ces mots « Vous voyez, Messieurs, que le fils de Mme Calais » et se terminant par ceux-ci « à l'occasion de faits aussi regrettables. » Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 janvier 1880. A.
HUART.