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510. — ARRÊTÉ fixant le prix de remboursement de$ joufnées de traitement dans les hôpitaux des établissements pénitentiaires. Cayenne, le 22 juillet 1880. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu le décret du 16 février 1878; Vu la circulaire ministérielle du 15 février 1850, n° 441, sur le mode a suivre pour établir le tarif de remboursement applicable aux cessions de journées d'hôpital ; Vu la dépêche ministérielle du 6 octobre 1841, n° 847, qui exonère les marins du commerce traités dans les hôpitaux des colonies du remboursement d'une partie des dépenses qui servent à former le prix moyen de la journée de traitementVu le tableau ci-annexé des prix moyens de la journée de traitement d'après les comptes du service hospitalier pour la période quinquennale de 1875 à 1879; Vu les dépêches ministérielles du 14 juin 1879, n° 378, et du 3 juillet suivant, n° 411 ; Vu les dépêches ministérielles du 17 décembre 1879, nos 748 et 749, au sujet du projet d'arrêté approuvé en Conseil, le 23 septembre 1879; Vu le rapport du Directeur de l'administration pénitentiaire ; Sur la proposition de ce chef d'administration ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Les prix de remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la transportation a la Guyane sont fixés comme suit : 1° Journées de malades à la charge du budget de la transportation :
Administration pénitentiaire.
Officiers, aspirants ou assimiles. Malades ordinaires, surveillants et agents divers
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Transportés de toutes catégories internés sur les pénitenciers. 4 88 Les frais d'hospitalisation des transportés engagés de la 4e catégorie, 2e section, non astreints a la résidence, excédant