Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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— 320 — Traités comme officiers ou aspirants. .. . — sous-officiers ou soldats. Immigrants, indigents traités comme tels, transportés ou autres engagés au compte des particuliers Habitants

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Art. 2. Les retenues a exercer par journée d'hôpital sur la solde des officiers, employés et agents, conformément au décret et au tarif du 2 janvier 1874 et a l'arrêté local du 5 novembre de la même année, seront appliquées aux femmes et aux enfants de ces fonctionnaires. Pour les enfants, jusqu'à l'âge de 12 ans, la retenue sera reduite de moitié. Art. 3. Le tarif inscrit à l'article 1er ne comprend pas les frais de sépulture et de funérailles, qui sont remboursés en raison de la dépense faite, conformément a l'article 193 du règlement du 1eroctobre 1878 sur le service intérieur de l'hôpital militaire. Art. 4. L'admission a l'hôpital de Cayenne des personnes étrangères au service reste subordonnée a l'autorisation de l'Ordonnateur, de même que leur classement dans les diverses salles. Il leur est exigé le dépôt préalable d'une somme au moins égale à la valeur de trente journées de traitement. Ce dépôt sera renouvelable tous les trente jours. Celle période est réduite de moitié pour tous les transportés libérés traités au compte des particuliers. Les engagistes devront accompagner les demandes d'admission, pour les immigrants ou les transportés, d'un extrait de matricule, ou fournir, au moins, des renseignements suffisants pour constater, au besoin, l'identité des personnes. Art. 5. Le présent arrêté sera appliqué a compter du 1er janvier 1881. Ceux du 21 mai 1879 et du 24 février 1880 auront leur effet jusqu'au 31 décembre 1880. Art. 6. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 juillet 1880. A. HUART. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, TRÉDOS


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