Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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Ν° 508. — ARRÊTE portant convocation du collége électoral de la commune de Roura, en vue de la nomination des membres du Conseil municipal de cette commune. Cayenne, le 22 juillet 1880. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêt rendu le 7 de ce mois par le Conseil privé, constitué en conseil du contentieux administratif, et qui annule dans leur entier les élections pour le Conseil municipal de Roura ; Attendu qu'il importe de constituer le plus tôt possible cette municipalité ; Vu l'arrêté du 1er mai 1880, relatif aux opérations qui ont pour objet l'élection des membres des Conseils municipaux des dix communes de la Guyane française ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le collége électoral de la commune de Roura se réunira le dimanche 8 août prochain, à huit heures du matin, à l'effet de procéder a l'élection des membres du Conseil municipal de celte commune. Le scrutin sera clos le même jour, à six heures du soir. Le dépouillement des votes sera fait immédiatement après la clôture. L'élection aura lieu à la majorité absolue des suffrages ; si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé de droit le dimanche 15 août suivant. Art. 2. Les dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté susvisé du 1er mai 1880 sont applicables a l'élection qui fait l'objet du présent acte. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 juillet 1880. A.

HUART.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.


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