Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

— 309 — MM. Charvein, Directeur de l'administration pénitentiaire p. i.

Noyer, Commandant militaire p. i., Marck, Conseiller privé, Buja, idem,, Bremond, idem.

Auxquels ont été adjoints : M. Gillet, conseiller p. i. a la cour, M. Clayssen, lieutenant de juge p. i.

En présence de : M. Gaigneron de Marolles, procureur de la République p. i., faisant fonctions de ministère public, M. Lhuerre, secrétaire-archiviste provisoire, tenant la plume, A rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, la décision suivante : Vu la protestation régulière du sieur Vitrix (Leopold) concluant a l'annulation, pour violation de la loi, des opérations électorales de la commune de Roura ; Vu le rapport du Directeur de l'intérieur au Gouverneur, demandant que les élections de la commune de Roura, élections entachées d'importantes irrégularités, soient examinées par la juridiction compétente ; Vu la décision du Gouverneur déférant au conseil du contentieux administratif lesdites opérations électorales, décision prise dans le délai légal et en vertu de l'article 46 de la loi du 10 mai 1855·, Vu les procès-verbaux des 30 mai et 6 juin 1880 ; Vu enfin les lettres du commissaire-commandant de Roura en date des 10 et 19 juin 1880 ; Après avoir entendu M. le conseiller Gillet en son rapport, et M. le procureur de la République en ses conclusions écrites déposées sur le bureau, et tendant à ce qu'il plaise au conseil annuler, dans leur ensemble, les opérations électorales de la commune de Roura.

Point de fait : Par arrêté en date du 1er mai dernier, les électeurs de la commune de Roura étaient convoqués pour l'élection, au scrutin de liste, de douze conseillers municipaux, devant constituer la municipalité de Roura et ce, conformément au décret du 15 octobre 1879, promulgué dans la colonie le 3 décembre suivant.'