Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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— 307 — Article 1er. Dans les communes de Mana et d'Oyapock, la date de la session extraordinaire des Conseils municipaux demeure subordonnée a la réception de la notification de l'arrêté de convocation. Elle est, en conséquence, prorogée au 19 ou au 26 juillet, suivant le cas, et aura lieu de manière à permettre la remise à domicile des lettres de convocation cinq jours au moins avant la réunion de chaque assemblée. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le ο juillet 1880. Α. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 501. — ARRÊTÉ fixant les salaires des transportés libérés employés comme écrivains. Cayenne, le 5 juillet 1880. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la décision du 1er avril 1875, au sujet du classement et des salaires des transportés écrivains de toutes les catégories ; Vu la décision du 25 septembre 1878, portant répartition en trois classes des transportés libérés employés comme écrivains par l'administration pénitentiaire ; Considérant que si les salaires fixés par les décisions en vigueur sont suffisamment rémunérateurs en ce qui concerne la généralité des transportés libérés, employés comme écrivains, il importe cependant, dans l'intérêt du service, de permettre à l'administration pénitentiaire d'élever le salaire de ceux d'entre eux qui s'en rendent dignes par leur travail et leur bonne conduite ·, Vu les observations présentées par M. l'inspecteur des services administratifs et financiers de la colonie ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., DÉCIDE :


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