Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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— 304 — Vu l'article 98 du décret financier du 26 septembre 1855 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Vu l'urgence et sauf ratification en Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. La somme de vingt-un mille neuf cent dix francs vingt-un centimes représentant, d'après les écritures du trésor, l'excédant des recettes du service local, exercice 1879, sur ses dépenses, sera versée dans la caisse de réserve. Art. 2. Deux chapitres d'ordre sont ouverts au budget de l'exercice 1879, l'un à la recette, sous le titre : Chapitre d'ordre, excédant des recettes sur les dépenses; l'autre, Chapitre VI, dépense d'ordre, versement d'excédant des recettes a la caisse de réserve. Art. 3. Le crédit nécessaire pour l'ordonnancement de la dépense est mis, par distribution spéciale, à la disposition du Directeur de l'intérieur. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Trésorier-payeur et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1er juillet 1880. A. HUART. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 499. — Par décisions du Gouverneur en date du 1er juillet 4880, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur, des permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères ont été accordés :

Réglementaire à 10 centimes l'hectare : A la Société des gisements d'or de Saint-Elie, sur un terrain de 745 hectares, situé dans le quartier de Sinnamary, sur la rive gauche du fleuve de ce nom.

Par voie de renouvellement à 50 centimes l'hectare : A M. Philistall Ursleur, sur un terrain de 600 hectares, situé dans le quartier d'Approuague, sur la rive droite du fleuve de ce nom ;


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