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DÉCRÉT présidentiel approuvant diverses délibérations du Conseil général de la Guyane. LE PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies, Vu les délibérations du Conseil général de la Guyane en date des 8 et 10 décembre 1879, par lesquelles cette assemblée a apporté des changements dans le mode d'assiette et les règles de perception des contributions et taxes du budget des recettes de la colonie ·, Vu l'arrêté du Gouverneur de la Guyane en date du 31 décembre 1879, rendant applicable le tarif des contributions, redevances et taxes volé par le Conseil général pour 1880 et réglant provisoirement le fonctionnement du budget des dépenses ; Vu la délibération du Conseil privé de la colonie du 22 janvier 1880, arrêtant les budgets des recettes et des dépenses pour ledit exercice ; ensemble les lettres du Gouverneur de la Guyane des 2 janvier, 2 février et 3 mars 1880 ; Vu les arrêtés du Gouverneur des 7 février et 22 mars 1880, complétant l'arrêté susvisé du 31 décembre 1879; ensemble la lettre du 10 avril 1880, transmissive desdits arrêtés ; Vu le décret du 23 décembre 1878, instituant un Conseil général à la Guyane ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 de cet acte, les délibérations du Conseil général, relatives au mode d'assiette des contributions et taxes, ne peuvent être rendues définitivement exécutoires qu'après avoir été approuvées par un décret du Président de la République, DÉCRÈTE :
Article 1er. Sont approuvées les délibérations ci-annexées du Conseil général de la Guyane susvisées des 8 et 10 décembre 1879 et rendues provisoirement exécutoires par les arrêtés du Gouverneur de la colonie des 31 décembre 1879, 7 février et 22 mars 1880. Art. 2. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 juin 1880. JULES
GRÉVY.
Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies, JAURÉGUIBERRY.