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Ν°s
515 à 556. — Nominations, mutations, congés, etc 327 N" 7 bis — Décision prescrivant l'application, a partir du 1er juillet 1SS0, des états présentant, pour 1880, le prix de revient des diverses rations délivrées dans la colonie.
N° 492. — DÉCRET portant fixation des pensions de retraite des fonctionnaires, employés et agents du service colonial. ( Du21 mai 1880. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies ; Vu les décrets en date des 12 juin et 15 septembre 1851, 19 janvier 1856. 23 décembre 1857, 24 août 1870, 18 novembre 1872, 27 avril et 6 décembre 1878 ; Vu les lois des 26 juin 1861 et 28 juin 1862
;
Vu l'article 14 de la loi du 5 août 1879, DÉCRÈTE :
Article 1er. Les pensions des fonctionnaires, employés et agents du service colonial auxquels il y a lieu d'appliquer les tarifs de la loi du 5 août 1879, sont réglées conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Dans aucun cas le bénéfice du cinquième en sus, pour douze ans de services dans le dernier grade, tel qu'il est prévu par la première section du tarif n° 2 de la loi du 5 août 1879, n'est accordé au personnel colonial auquel ce tarif est applicable. Art. 3. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait a Paris, le 21 mai 1880. JULES
GRÉVY.
Par le Président de la République: Le Ministre de la marine et des colonies, JAURÉGUIBERRY.
TABLEAU.