— 268 — présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 juin 1880. À. HUART.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
. QUINTRIE.
A
Le Procureur général, A
BERT.
LOI portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les colonies françaises. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. La loi du 15 juin 1872, relative aux litres au porteur, est rendue applicable el exécutoire dans les colonies françaises. Art. 2. Tout propriétaire dépossédé, qui provisoirement voudra prévenir dans une colonie la négociation ou la transmission des titres, devra notifier, par exploit d'huissier, au syndic des agents de change ou, à défaut, au syndic des notaires, une opposition renfermant les énonciations prescrites par Particle 2 de la loi de 1872. Cet exploit contiendra réquisition de faire publier les numéros des titres. La forme et les conditions de la publication, ainsi que le tarif et le mode de rétribution, seront déterminés par un arrêté du Gouverneur en Conseil privé. Cette notification produira dans les colonies, pendant le délai d'une année, les effets de celle de l'article U de la loi. Elle ne pourra être renouvelée. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 3 avril 1880. JULES GRÉVY.
Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies, JAURÊGUIBERRY.