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GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'arrêt rendu le 20 mai 1880 contre le nommé Cézan (Hippolyte), âgé de 51 a s, né à Vic-Fezensac (Gers), ouvrier boulanger, transporté de la 4e catégorie, 2e section, numéro matricule 1602. demeurant à Cayenne ; Attendu que, par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable, avec admission de circonstances atténuantes, d'avoir, à Cayenne, le 22 février 1880, avec préméditation, commis volontairement un homicide sur la personne du nommé Aubry; Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, l'accusé ci-dessus dénommé et qualifié a été condamné à la peine de vingt ans de travaux forcés, dix ans de surveillance de la haute police et aux trais, par application des articles 29o, 296, 297, 302. 56, paragraphe 5 et 463 du Code pénal, la loi du 23 janvier 1874 modificative des articles 46 et 47 dudit Code pénal, el enfin 368 du Code d'instruction criminelle pour les frais ; Attendu que ce condamné ne s'étant pas pourvu en cassation, l'arrêt précité a acquis force de chose irrévocablement jugée ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi. ni même dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur ; Sur la proposition du Procureur général, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le nommé Cézan (Hippolyte) à la clémence du Président de la République française. En conséquence, l'arrêt susvisé de la Cour d'assises de Cayenne en date du 2i mai 1880. qui l'a condamné à la peine de vingt ans de travaux forcés, dix ans de surveillance de la haute police et aux trais, recevra immédiatement sa pleine el entière exécution. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Procureur général sont