— 264 — immigrant, numéro matricule 4058, cultivateur, engagé avec le sieur Auguste Florimond, sur l'habitation la Montagne-d'Argent, au quartier d'Oyapock ; Attenda que, par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable d'avoir audit lieu, avec préméditation et guet-apens, dans la matinée du 31 janvier 1880, tenté de commettre volontairement un homicide sur la personne de Meyffret Jules) laquelle tentative, mani festée par un commencement d'exécution, n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur-, Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, l'accusé ci-dessus dénommé et qualifié a été candamné, avec, admission de circonstances atténuantes, à la peine de cinq années de travaux forcés, cinq ans de surveillance de la haute police et aux frais, par application des articles 295, 296, 297, 298, 2, 302 du Code pénal, combinés avec l'article 463 du même Code, la loi du 23 janvier 187i modificative des articles 46 el 47 dudit Code, et 368 du Code d'instruction criminelle ; Attendu que ce condamné ne s'étant pas pourvu en cassation, l'arrêt précité a acquis force de chose irrévocablement jugée ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les laits de la cause, ni dans l'application de la loi, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur ; Sur la proposition du Procureur général, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander à la clémence du Président de la République française le nommé Moonsamy ou Mounoussamy. En conséquence, l'arrêt de la Cour d'assises de Cayenne en date du 17 mai 1880. qui l'a condamné à cinq années de travaux forcés, cinq ans de surveillance de la haute police et aux frais, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui I ■ concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 juin 1880. Α.
HUART.
Par le Couverneur : Le Procureur géneral, \. BERT