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DATES.
ANALYSE.
1880. 13 décemb. Décision approuvant des délibérations du
Conseil municipal de Cayenne
529
1880 43 décemb. Décision approuvant une délibération du Conseil municipal de la commune de Sinna-
mary
530
4880.13 décemb. Décision approuvant une délibération du Conseil municipal de la commune d'Oyapock.
531
4880.13 décemb. Décision approuvant des délibérations du Conseil municipal de la commune de Mana.
531
4880.13 décemb. Arrêtés rendant exécutoires trois arrêts de
la cour d'assises de Cayenne
4880.16 décemb. Décision portant convocation en session extraordinaire du Conseil municipal de la
commune de Roura
532
536
4880.16décemb. Décision portant remise à l'artillerie du service des travaux militaires, a partir du
1er janvier 1881
537
4880. 22 décemb. Arrêté fixant la parité d'office du géomètrearpenteur, chef du service du cadastre...
537
1880.22 décemb. Arrêté convoquant la Cour d'appel en session extraordinaire pour le 24 décembre
538
1880.25 décemb. Décision portant convocation en session extraordinaire du Conseil municipal de la commune de l'Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'Ile
539
1880. 28 décemb. Décision fixant le prix de remboursement de la main-d'œuvre pénitentiaire, à partir du 1er janvier 1881, par les divers services pu-
blics de la colonie 4880,30 décemb. Arrêté établissant une taxe uniforme de con-
sommation sur tous les spiritueux
1880. 30 décemb. Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service local et de l'immigration, pour l'exercice 1881..
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