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DATES.
ANALYSE.
1880.6 novemb. Décision du Conseil d'État rejetant une requête tendant à l'annulation d'une décision du Gouverneur, prise en Conseil privé, en matière de permis d'exploitation
aurifère
514
1880. 9 novemb. Dépêche ministérielle au sujet de l'incompatibilité qui existerait entre les fonctions de conseiller privé et celles de conseiller gé-
néral 1880.10 novemb. Circulaire ministérielle au sujet des retenues à exercer sur le traitement des magistrats.
517 518
1880. 12 novemb. Décisions accordant des permis de recherches, d'exploration et d'exploitation de gisements
aurifères 1880. 15 novemb. Décision accordant un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères... 1880. 19 novemb. Décisions accordant des permis de recherches, d'exploration et d'exploitation de gisements
aurifères
470 474
471
1880.20novemb. Dépêche ministérielle au sujet de l'applica, ' tion dans les colonies pénitentiaires de la loi du 23 août 1871, sur le timbre de
quittance
521
4880.23 novemb. Arrêté portant ouverture d'un credit sup-
plémentaire 4880.23novemb. Décision fixant le prix de manutention du pain et le prix de revient du pain blanc et du pain bis pendant l'année 4880
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1880.23novemb. Décision modifiant la composition de la com-
mission dite de dégrèvement 4880.25novemb. Décision accordant un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères.. 1880.26 novemb. Arrêté divisant en cinq classes les transportés de la 1re catégorie condamnés aux travaux
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